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Mentions légales

Présentation du site

La société Systerz est une société par actions simplifiée au capital de 3.000 euros située à Paris, enregistrée au RCS de Nanterre.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site systerz.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur et Propriétaire :

Systerz – SAS à capital de 3.000 euros

  1. N° SIREN : 918 960 790
  2. Code APE : 6201Z
  3. Siège social : 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris
  4. Adresse e-mail : bonjour@systerz.fr
  5. Directeur de la publication : Nicolas Chériot
  6. Hébergeur du site systerz.fr : Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site systerz.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site systerz.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs, gratuitement et en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service sont à sa charge. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par systerz.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site systerz.fr est mis à jour régulièrement par la société Systerz. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site systerz.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. La société Systerz s’efforce de fournir sur le site systerz.fr des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site systerz.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site systerz.fr ne sont pas exhaustifs.
Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société Systerz est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Systerz.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Systerz ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site systerz.fr, et résultant soit d’une mauvaise utilisation d’un matériel, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site systerz.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site systerz.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause la société Systerz ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site systerz.fr.
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